Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)