Pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Lugnier, employé à l'administration des domaines nationaux, qui demande justice de l'usurpation de son héritage, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 601-603.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
601
Dernière page
603
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le