Décret répudiant un legs fait à la patrie par la dame Thieslin de Melliand, lors de la séance du 23 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret répudiant un legs fait à la patrie par la dame Thieslin de Melliand, lors de la séance du 23 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Décret
Modifié le