Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le