Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 630-632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
630
Dernière page
632
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le