24. La Convention annule l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy (département de Paris) portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre. Prescrit la levée des scellés sur les marchandises de ce citoyen (Rapporteur : Oudot)

24. La Convention annule l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy (département de Paris) portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre. Prescrit la levée des scellés sur les marchandises de ce citoyen (Rapporteur : Oudot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 242.