Discussion de l'article 1er de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791

Discussion de l'article 1er de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 457.