Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 177.