Le ministre de la justice transmet une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte
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Référence bibliographique
Le ministre de la justice transmet une lettre du commissaire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Modifié le