Don du citoyen Marie-Joseph-François Caze, habitant de Commune-Affranchie, de plusieurs titres de rentes viagères, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Don du citoyen Marie-Joseph-François Caze, habitant de Commune-Affranchie, de plusieurs titres de rentes viagères, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 188.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
188
Dernière page
188
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le