La Convention décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 334-336.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
334
Dernière page
336
Typologie documentaire
Décret
Modifié le