Renvoi au comité de salut public des propositions faites sur le décret présenté par Thureau concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public des propositions faites sur le décret présenté par Thureau concernant l'exclusion des ecclésiastiques de toutes les fonctions publiques, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le