Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le