Ajournement de la discussion sur l'arrêt du conseil cassant un arrêt du parlement de Metz, lors de la séance du 16 novembre 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion sur l'arrêt du conseil cassant un arrêt du parlement de Metz, lors de la séance du 16 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le