Renvoi au comité de division de l'adresse de la commune de Saint-Elier (Eure) qui se plaint de ce que l’administration du district d’Evreux a été transférée à Vernon, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Renvoi au comité de division de l'adresse de la commune de Saint-Elier (Eure) qui se plaint de ce que l’administration du district d’Evreux a été transférée à Vernon, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 517-518.