Décret, motivé par la pétition de la section du Panthéon, ordonnant la mise en liberté du citoyen Gadeau, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
629
Dernière page
629
Type
Décret
Modifié le