Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l'état des reprises du Trésor royal, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l'état des reprises du Trésor royal, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
67
Dernière page
67
Typologie documentaire
Décret
Modifié le