Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Wargemont, qui demande la levée des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Wargemont, qui demande la levée des scellés sur ses papiers, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 707.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
707
Dernière page
707
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le