55. Décret mettant 10 millions a la disposition du Ministre de l’Intérieur pour secours aux vieillards et infirmes (Rapporteur : Briez. Amendement de Génissieu)
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Référence bibliographique
55. Décret mettant 10 millions a la disposition du Ministre de l’Intérieur pour secours aux vieillards et infirmes (Rapporteur : Briez. Amendement de Génissieu).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 165-166.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
165
Dernière page
166
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