Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité de Commerce et approvisionnements sur les prises maritimes, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 400-401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
400
Dernière page
401
Typologie documentaire
Décret
Modifié le