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- Renvoi aux comités de division et au ministre de la Guerre de l'adresse de la société populaire de Castelnau-de-Montratier (Lot), qui demande à changer son nom en celui de Castelnau-la-Montagne et annonce avoir armé et équipé un cavalier, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)