31. La Convention, sur la proposition du représentant Johannot, au nom du comité des Finances, décrète les affectations de crédits de différentes commissions

31. La Convention, sur la proposition du représentant Johannot, au nom du comité des Finances, décrète les affectations de crédits de différentes commissions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 289.