La Convention décrète l’exécution du décret qui ordonne la lecture des pièces relatives à l’accusation de Le Cointre, que les accusés seront entendus et que la discussion se terminera sans désemparer, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Type
Décret
Modifié le