Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de Tonnerre (Yonne) de la fabrication de salpêtre dans ce district, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce de l'agent national de Tonnerre (Yonne) de la fabrication de salpêtre dans ce district, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le