Renvoi aux comités concernés de la pétition du citoyen Brigot, commissaire national du tribunal de Reims, réclamant de recruter les jurés parmi les ouvriers peu rémunérés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités concernés de la pétition du citoyen Brigot, commissaire national du tribunal de Reims, réclamant de recruter les jurés parmi les ouvriers peu rémunérés, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 528-529.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
528
Dernière page
529
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le