Billaud-Varenne propose d’annuler un réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l’arrêt qui en est la conséquence
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Référence bibliographique
Billaud-Varenne propose d’annuler un réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l’arrêt qui en est la conséquence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 637-640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
637
Dernière page
640
Modifié le