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Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris, lors de la séance du 27 juin 1791
Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris, lors de la séance du 27 juin 1791
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
27 juin 1791
Séance du matin
Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 00:56