Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles, lors de la séance du 8 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles, lors de la séance du 8 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 752-753.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
752
Dernière page
753
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le