Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de la lettre de l'agent national du district de Nantes (Seine-et-Oise) concernant la vente des terres des prêtres déportes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Type
Renvoi aux comités
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