Adresse des membres du conseil général de la commune de Louhans à la Convention nationale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres du conseil général de la commune de Louhans à la Convention nationale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le