Adoption de l'article additionnel proposé par M. Defermon, qui devient l'article 18 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article additionnel proposé par M. Defermon, qui devient l'article 18 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Typologie documentaire
Décret
Modifié le