Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 174-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
174
Dernière page
175
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le