Décret, présenté par Maignet au nom du comité des finances, accordant 200 000 livres à la Caisse centrale de bienfaisance de secours, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Maignet au nom du comité des finances, accordant 200 000 livres à la Caisse centrale de bienfaisance de secours, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Typologie documentaire
Décret
Modifié le