Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Décret
Modifié le