ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

M. Rey, mode d'impôt
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
23 septembre 1790
Séance du matin
Suite de la discussion sur la contribution foncière
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
M. Rey, mode d'impôt. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 155-172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
18
Première page
155
Dernière page
172
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le