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Projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790
Projet de décret de M. Duval d'Eprémesnil sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790
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Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
29 septembre 1790
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, et projet de décret présenté par M. Duval d'Epremesnil
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
310
Dernière page
311
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 01:20