Projet de décret sur une pétition des commerçants de détail de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur une pétition des commerçants de détail de Paris, lors de la séance du 16 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 4.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
4
Dernière page
4
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le