5. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre des administrateurs du département de l’Aisne, qui demandent que les administrations remplissant les fonctions de juré, soient autorisées à juger l’intention

5. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre des administrateurs du département de l’Aisne, qui demandent que les administrations remplissant les fonctions de juré, soient autorisées à juger l’intention. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 352.