Ajournement, demandé par M. d'André, du rapport, au nom du comité diplomatique, sur les transactions à passer avec les princes d'Alsace, lors de la séance du 18 juin 1791
Ajournement, demandé par M. d'André, du rapport, au nom du comité diplomatique, sur les transactions à passer avec les princes d'Alsace, lors de la séance du 18 juin 1791