Pétition de la société populaire de Vincennes, qui demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Pétition de la société populaire de Vincennes, qui demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 574.