Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Houville (Eure) qui demande à utiliser l'église et le presbytère pour la société populaire et l'établissement de la Maison-Commune, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

Renvoi au comité des domaines de la pétition de la commune de Houville (Eure) qui demande à utiliser l'église et le presbytère pour la société populaire et l'établissement de la Maison-Commune, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 670.