Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
Dernière page
295
Type
Décret
Modifié le