Adoption de la suite de l'article 1 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)

Adoption de la suite de l'article 1 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 162.