Décret accordant un secours au citoyen Berillon de Ligny-le-Châtel (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

40. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde une indemnité au citoyen Jean Berillon, détenu acquitté par jugement du tribunal révolutionnaire

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Référence bibliographique

Décret accordant un secours au citoyen Berillon de Ligny-le-Châtel (Yonne), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 382.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

382

Dernière page

382

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26