Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, réintégrant les trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, réintégrant les trois compagnies de hussards licenciés arbitrairement par Dumouriez, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
699
Dernière page
699
Typologie documentaire
Décret
Modifié le