44. Le président fait lecture du dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts
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Référence bibliographique
44. Le président fait lecture du dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
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