Décret portant que le comité de salut public rappelle les représentants dont la mission dans les départements est terminée, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

Décret portant que le comité de salut public rappelle les représentants dont la mission dans les départements est terminée, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 19.