Décret portant que le comité de salut public rappelle les représentants dont la mission dans les départements est terminée, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Décret portant que le comité de salut public rappelle les représentants dont la mission dans les départements est terminée, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)