Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 97.