Ajournement de l'article 11 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de l'article 11 du décret sur l'organisation des douanes, lors de la séance du 23 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
271
Dernière page
271
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le