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Décret, présenté par M. Leclerc au nom du comité des assignats, concernant les filigranes et les lettres qui sont sur les formes de papier d'assignats, lors de la séance du 12 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Leclerc au nom du comité des assignats, concernant les filigranes et les lettres qui sont sur les formes de papier d'assignats, lors de la séance du 12 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le